Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente applicables aux transactions

réalisées sur le site internet www.antigone14editions.com

Champ d’application
1. Le site internet antigone14editions.com appartient à ANTIGONE14 Editions, SAS à associé unique au capital de 10 000 €, ayant son siège social au 24 rue de Pontoise, 75005 Paris, et immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 802 023 580.
2. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet antigone14editions.com, sous réserve de dispositions particulières qui seraient spécifiquement et explicitement attachées à un produit, et présentées comme telles dans la description dudit produit.
3. ANTIGONE14 Editions se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes CGV.

Description des produits et propriété intellectuelle
1. ANTIGONE14 Editions commercialise sur son site internet des œuvres intellectuelles sous forme de livres numériques et de livres imprimés.
2. L’ensemble des œuvres intellectuelles proposées à la vente sur le site internet antigone14editions.com sont protégées par les réglementations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Les livres numériques et les livres imprimés livrés par ANTIGONE14 Editions aux Clients en ayant fait l’achat sur le site internet www.antigone14editions.com sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur ou du bénéficiaire de l’achat, lorsque ce dernier n’est pas l’acheteur. Notamment, toute communication ou diffusion, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des livres numériques et des livres imprimés, ainsi que toute reproduction, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, de ces mêmes livres numériques et imprimés, qui ne serait pas expressément autorisée par les réglementations en vigueur, et notamment par l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
3. Livres numériques
  1. Un livre numérique est constitué d’un fichier numérique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une oeuvre de l'esprit.
  2. Le téléchargement est la transmission d'un fichier numérique intégrant le livre numérique choisi par le Client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur le disque dur de l'appareil électronique du Client aux seules fins de lecture par ce Client.
  3. Ces services électroniques interactifs ont été créés et sont gérés par ePagine, qui est l'opérateur de la page "La Librairie Numérique" du site www.antigone14editions.com. Les Clients peuvent contacter ePagine à l'adresse suivante : ePagine, 76 avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff, ou, en cas de difficultés rencontrées dans l'exécution des services relatifs à l'achat de livres numériques sur le site www.antigone14editions.com, page "La Librairie Numérique", par mail à l'adresse : hotline@epagine.fr.
  4. Des Conditions Générales de Vente et de Téléchargement du Livre Numérique (ci-après CGV&T), spécifiquement applicables aux services relatifs à l'achat de livres numériques sur le site www.antigone14editions.com, page "La Librairie Numérique", sont disponibles sur ladite page "La Librairie Numérique".
  5. Les Clients d'ANTIGONE14 Editions sont informés que l'achat de Livres Numériques, sur la page "La Librairie Numérique", comporte une demande d'acceptation desdites CGV&T.
4. Livres imprimés
  1. Un livre imprimé est constitué d’un ensemble de feuilles de papier reliées en un volume.
  2. Le livre imprimé et le livre numérique sont deux produits différents qui doivent, le cas échéant, être achetés séparément. L’achat d’un livre imprimé n’ouvre en aucun cas droit à télécharger gratuitement la version numérique de la même œuvre, et inversement l’achat d’un livre numérique n’ouvre en aucun cas droit à recevoir gratuitement la version imprimée de la même œuvre.

Achats
1. Définition – Le terme « achat » désigne dans les présentes la réalisation et la validation d’un processus complet d’achat d’un ou plusieurs « paniers » contenant un ou plusieurs livres numériques et/ou un ou plusieurs livres imprimés préalablement sélectionnés par le Client.
2. Les présentes CGV, complététes le cas échéant par les CGV&T applicables spécifiquement aux livres numériques, portent exclusivement sur les achats de livres numériques et de livres imprimés commercialisés par ANTIGONE14 Editions sur le site internet antigone14editions.com.
3. Le processus d’achat est normalement accessible sur le site antigone14editions.compar le Client de manière permanente. Toutefois ANTIGONE14 Editions se réserve le droit de :
  1. Fermer l’accès au processus d’achat à tout moment, sans préavis ni justification et sans limitation de durée ;
  2. Bloquer le processus d’achat avant sa validation par le Client en cas d’identification d’un facteur de risque de fraude.
4. Les présentes CGV sont réputées acceptées par le Client lors de la validation de son achat et du seul fait de ce dernier, acceptation qui emporte renonciation à l’ensemble des dispositions qui pourraient être prévues par ses propres conditions générales d’achat.
5. La validation de son achat par le Client vaut également acceptation et validation définitives de l’ensemble des dispositions particulières s’appliquant à son achat, qu’elles soient ouvertes à option du Client (notamment le choix du format du livre : numérique ou imprimé) ou qu’elles soient imposées par le site antigone14editions.com (notamment le prix unitaire des produits achetés).
6. La validation du processus d’achat d'un livre imprimé donne lieu à l’envoi d’une facture à l’adresse mail de facturation indiquée par le Client dans ses données personnelles. La validation du processus d'achat d'un livre numérique donne lieu à la mise à disposition d'une facture dématérialisée dans la rubrique "M'identifier" de la page "La Librairie Numérique".

Disponibilité des produits à l’achat
1. Les livres numériques et les livres imprimés figurant au catalogue présenté sur le site internet antigone14editions.com au moment de l’achat sont normalement disponibles à l’achat de manière permanente et pour tous les Clients, sous réserve que l’accès au processus d’achat soit ouvert et qu’un risque de fraude n’ait pas été identifié au titre de la transaction en cours.

Prix
1. Les prix des livres numériques et des livres imprimés sont stipulés nets en € (euros) toutes taxes comprises aux taux en vigueur en France à la date de validation de l’achat.
2. Toutes les factures sont établies en € (euros).
3. Dans le cadre de la réglementation en vigueur sur le prix unique du livre, les prix affichés sur le site internet antigone14editions.com sont les prix uniques de commercialisation auprès des Clients finaux des livres numériques et des livres imprimés présents au catalogue d’ANTIGONE14 Editions.
4. Ces prix sont fixés par l’Editeur et ne peuvent être modifiés que par ce dernier, sans nécessité de préavis.

Paiement
1. Le prix de l’achat est payable comptant en sa totalité.
2. Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire en ligne, lors de la validation de l’achat dont il est un élément constitutif. Il donne lieu à l’envoi d’un ticket de paiement à l’adresse mail indiquée par le Client dans ses données personnelles.
3. En l’absence d’un paiement accepté et matérialisé par un ticket de paiement électronique, toute procédure d’achat est réputée abandonnée et clôturée par le Client et à sa seule initiative et de son propre fait.
4. L’émission du ticket de paiement électronique matérialisant l’acceptation du paiement rend définitif et irréversible l’achat effectué par le Client, achat qui ne peut plus être annulé ni remboursé, et ce pour quelque motif que ce soit.

Livraison
1. Livres numériques
  1. Les livres numériques achetés par les Clients d’ANTIGONE14 Editions sur le site internet www.antigone14editions.com, page "La Librairie Numérique", sont livrés par voie de téléchargement de fichiers numériques.
  2. Se reporter aux CGV&T spécifiquement applicables aux achats de livres numériques, disponibles sur la page "La Librairie Nmérique".
2. Les livres imprimés achetés par les clients d’ANTIGONE14 Editions sur le site www.antigone14editions.comsont livrés par voie de livraison physique à l’adresse postale figurant, lors de la validation de l’achat, dans la fenêtre « Adresse de livraison »..
1. Les livres imprimés sont conditionnés sous enveloppe à bulles et livrés par « Lettre Prioritaire », service de La Poste.
2. Les délais de livraison des livres imprimés sont ceux indiqués par La Poste pour sa gamme de service « Lettre Prioritaire » augmentés d’un jour ouvré au titre de la préparation des envois.
3. Une participation aux frais d'affranchissement est facturée comme suit, en fonction de l’adresse de livraison (et ce quel que soit le nombre d’exemplaires commandés) :
- France métropolitaine et Corse : 3 €
- Outre-mer, Union Européenne et Suisse : 5 €
- Reste du Monde : 7 €

Garantie et retours
1. Garantie des produits
  1. Les produits achetés sur le site internet www.antigone14editions.com sont des produits neufs garantis contre tout défaut de fabrication.
  2. En cas de dysfonctionnement constaté sur un livre numérique, ou en cas de défaut physique constaté sur un livre imprimé (page manquante, impression illisible), il est demandé au Client de contacter ANTIGONE14 Editions (contact@antigone14editions.com) ou, s'agissant de livres numériques, directement ePagine (hotline@epagine.fr)
2. Retours et droit de rétractation
  1. Le contenu des livres numériques et des livres imprimés présentés sur le site www.antigone14editions.com est systématiquement proposé à l’essai au moyen de l’outil « Lire un extrait du livre » accessible en ligne gratuitement.
  2. Compte tenu de cette faculté, qui permet au Client d'évaluer en substance la conformité de l'oeuvre de l'esprit qui lui est proposée avec ses attentes en tant que lecteur de ladite oeuvre de l'esprit, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation ultérieur à la validation de l’achat. Les achats de livres numériques et de livres imprimés sont fermes et définitifs, et hors cas de défaut de fabrication, les articles livrés ne sont ni repris ni échangés.
  3. En cas de défaut manifeste de fabrication, les articles défectueux sont échangés contre des articles non défectueux. Il n'est procédé à aucun remboursement.

Protection des données personnelles
1. Les informations personnelles collectées par ANTIGONE14 Editions auprès de ses Clients sont destinées au traitement des achats, les livraisons et la facturation, au suivi et au développement de la relation client, et à la gestion informatique des données. Les Clients disposent en permanence d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant : pour cela, il leur suffit de se rendre sur la page "Votre compte" du site internet antigone14editions.com ou de nous contacter (contact@antigone14editions.com).
2. ANTIGONE14 Editions déclare ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - Déclaration simplifiée CNIL n° [en cours].

Responsabilité
1. ANTIGONE14 Editions décline toute responsabilité dans le cas d’une inexécution de tout ou partie du contrat due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève…) ou due à l’inexécution de ses propres engagements par un tiers (grève, difficultés de connexion internet, incidents de transport…), ou due à une utilisation inappropriée des produits (incompatibilité entre un format numérique livré par ANTIGONE14 Editions et le terminal électronique du Client…).
2. ANTIGONE14 Editions décline toute responsabilité quant au contenu de sites internet sur lesquels ses produits pourraient être référencés, mentionnés ou commentés.
3. ANTIGONE14 Editions décline toute responsabilité concernant la conformité de ses produits aux législations et réglementations en vigueur dans des pays étrangers ; lorsque des produits commercialisés par ANTIGONE14 Editions sont livrés hors de France, il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer de la conformité desdits produits aux lois locales, la responsabilité du seul Client pouvant le cas échéant être engagée en cas d’infraction auxdites lois, et ce à l’exclusion formelle et absolue de toute responsabilité d’ANTIGONE14 Editions.

Droit applicable
1. Les présentes CGV seront régies et interprétées selon le droit français.
2. Le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour régler tout litige né entre les parties de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV.